Ce guide résume les règles publiées par l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED). Votre situation personnelle doit toujours être vérifiée auprès de l'administration.
L'essentiel en bref
| Question | Réponse |
|---|---|
| Quel taux ? | 3 % (taux super-réduit) au lieu de 17 % (taux normal) |
| Pour quel logement ? | Un logement servant d'habitation principale, occupé par son propriétaire ou par un tiers |
| Quelle ancienneté ? | Logement d'au moins 10 ans, ou rénovation dans les 5 ans suivant son acquisition, quel que soit son âge |
| Quel plafond ? | L'avantage fiscal ne peut pas dépasser 50 000 € par logement créé ou rénové |
| Quand faire la demande ? | Avant le début des travaux, pour l'application directe du taux de 3 % |
Source : Guichet.lu et Portail de la fiscalité indirecte (pfi.public.lu).

Quels logements peuvent en bénéficier ?
Le taux super-réduit vise les logements affectés à l'habitation principale. Pour des travaux de rénovation, il concerne le logement occupé par son propriétaire, mais aussi celui occupé par un tiers, par exemple un locataire.
Deux cas ouvrent le droit pour une rénovation : le logement a au moins 10 ans, ou bien les travaux sont réalisés dans les 5 ans qui suivent son acquisition, quel que soit son âge. Le logement doit ensuite rester affecté à l'habitation principale ; en cas de changement d'affectation trop rapide, l'avantage peut devoir être remboursé.
Quels travaux sont éligibles ?
Le taux de 3 % s'applique aux travaux substantiels de rénovation réalisés par une entreprise. Sont notamment concernés :
- Le gros œuvre, la toiture et l'isolation
- Les installations de chauffage, sanitaires et électriques
- Les fenêtres, portes et menuiseries
- Les plâtreries, carrelages, revêtements de sol et peintures
Ce qui reste à 17 %
- L'électroménager et les équipements ménagers
- Le mobilier, y compris les meubles encastrés
- Les systèmes d'alarme
- Les aménagements extérieurs et le jardin
- Les honoraires d'architecte et de notaire
Deux procédures : application directe ou remboursement
Application directe : c'est la voie la plus simple pour vous. L'entreprise demande un agrément au Bureau d'imposition 12 de l'AED avant le début des travaux, avec votre concours. Une fois l'agrément accordé, elle facture directement à 3 %. La demande peut être déposée en ligne via MyGuichet.lu.
Remboursement : si l'entreprise n'a pas d'agrément, elle facture à 17 %. Vous pouvez alors demander à l'administration le remboursement de la différence, dans les conditions et les délais prévus.

Comment Moderna vous accompagne
Nous préparons la demande d'agrément avec vous dès la signature du devis, pour que le taux de 3 % s'applique directement sur nos factures. Notre devis distingue les postes éligibles de ceux qui restent au taux normal, afin que vous connaissiez votre budget réel avant de vous engager.